Conditions générales

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2.1 Licence d’utilisation

Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos services et les utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu, les logiciels ou les services du site web.

2.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, non autorisées ou contraires aux présentes conditions. En particulier, vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, serveurs ou réseaux connectés au site web. Il est interdit d’entraver ou de perturber le fonctionnement du service ou des serveurs qui l’hébergent. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie de nos services ou contenus sans autorisation expresse. L’usage de bots, scrapers, crawlers ou de tout outil automatisé pour accéder au site web sans notre accord écrit préalable est également interdit. Enfin, vous ne devez pas publier ni transmettre d’informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

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4.1 Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez, envoyez ou transmettez via notre site web, y compris et sans s’y limiter les commentaires, avis, demandes, images et tout autre type d’information. Vous devez vous assurer que l’ensemble des contenus publiés respecte les présentes conditions et la législation applicable, et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

4.2 Licence sur les contenus

En publiant du contenu sur notre site web, vous nous accordez automatiquement une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sur tout support et dans tout format, dans le cadre de la fourniture et de la promotion de nos services. Cette licence subsiste même après que vous cessez d’utiliser nos services, étant précisé que vous pouvez demander la suppression de votre contenu à tout moment.

Asif Grup agit en qualité d’intermédiaire immobilier et s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur les biens présentés sur son site web. Toutefois, l’ensemble des informations est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Les prix, surfaces, caractéristiques, situation d’urbanisme et disponibilité des biens sont susceptibles d’évoluer sans préavis et devront être confirmés auprès d’Asif Grup avant toute réservation, offre ou signature. Les photographies, plans et représentations visuelles sont fournis à titre purement illustratif et peuvent ne pas refléter l’état actuel exact du bien. Les descriptions et mesures sont approximatives. Nous recommandons vivement à l’utilisateur de vérifier toutes les informations de manière indépendante, de consulter les documents du registre foncier et du cadastre et de faire réaliser les inspections qu’il juge nécessaires avant toute décision d’achat, de location ou d’investissement. Asif Grup décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions dans les informations sur les biens fournies par des tiers (propriétaires, gestionnaires, copropriétés, etc.).

Notre site web peut contenir des liens, références ou intégrations avec des sites web, services ou applications de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n’impliquent aucune approbation, validation ou vérification de notre part du contenu ou des services de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité, des pratiques ou de la disponibilité des sites web ou services tiers. L’accès à tout site web ou service tiers et son utilisation sont soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité de ces tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services tiers.

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Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs. Le site web et l’ensemble des services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services, y compris et sans s’y limiter la perte de bénéfices, la perte de données, l’interruption d’activité ou toute autre perte commerciale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations fournies sur le site web. En tout état de cause, notre responsabilité totale cumulée envers vous, pour l’ensemble des réclamations liées au service, n’excédera pas le montant total que vous nous avez versé pour les services au cours des douze mois précédant la réclamation, ou cent euros si vous n’avez effectué aucun paiement.

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Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre tout ou partie du service, de manière temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis. Cela inclut la possibilité de modifier les caractéristiques du service, d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, de supprimer des fonctions existantes ou de modifier les prérequis techniques nécessaires à l’accès au service. Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption du service, même si celle-ci entraîne une perte de contenu ou de fonctionnalité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions et le site web afin d’être informé de tout changement.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris et sans s’y limiter en cas de violation des présentes conditions générales. Les motifs de résiliation peuvent inclure des demandes d’autorités judiciaires ou administratives, une activité frauduleuse ou illégale détectée sur votre compte, un comportement portant préjudice à d’autres utilisateurs ou à la réputation du service, ou toute autre conduite que nous jugerions inappropriée ou nuisible. À la suite de la résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement et nous pourrons supprimer ou désactiver votre compte ainsi que l’ensemble des contenus associés. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris et sans s’y limiter celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation, resteront en vigueur après la résiliation.

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit du Royaume d’Espagne, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, ou relatif à leur inexécution, leur résiliation ou leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne). Vous renoncez expressément à toute autre juridiction qui pourrait vous être applicable en raison de votre domicile présent ou futur.

En cas de litige, controverse ou désaccord lié aux présentes conditions ou à l’utilisation du service, les parties s’engagent à tenter de le résoudre en premier lieu par une négociation directe et de bonne foi. Les deux parties consacreront des efforts raisonnables à la recherche d’une solution amiable pendant une période de trente jours à compter de la notification du litige par une partie à l’autre. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à l’issue de ce délai, les parties pourront soumettre le litige à une procédure de médiation avant d’engager toute action judiciaire. Ce n’est qu’en cas d’échec ou d’impossibilité de la médiation que les parties pourront saisir les tribunaux compétents, conformément à la clause de juridiction.

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociable du reste des conditions et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes. Dans ce cas, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de donner effet à l’intention des parties telle qu’elle ressort de la disposition invalide, et les autres dispositions des présentes conditions demeureront pleinement en vigueur. Cette clause de divisibilité s’appliquera dans la mesure maximale permise par la loi applicable.